En cas d’H.D.T. ou d’H.O, les restrictions à la liberté individuelle doivent être limitées à la nécessité du traitement. Les droits sont garantis : droit de vote, liberté de correspondance, communication avec un médecin ou un avocat de son choix.

En début d’hospitalisation, il est remis un livret d’accueil contenant la charte du patient hospitalisé.

Il existe une commission de conciliation chargée d’assister les patients s’estimant victimes d’un préjudice du fait de l’activité de l’hôpital.

Par ailleurs, des associations d’usagers siègent dans les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques et aux conseils d’administrations des établissements de santé.

Un texte récent (Loi du 4 mars 2002) a autorisé la communication directe du dossier médical au patient.

Il faut bien comprendre que la première des restrictions à la liberté dans le trouble bipolaire est souvent représentée par la maladie elle-même et par la perte du libre arbitre qu’elle peut induire dans certains cas, heureusement les plus rares.

La défaillance transitoire de jugement, contemporaine de certaines phases dépressives ou maniaques, peut conduire à un refus de soins et finalement à une perte de chances. Le législateur a donc prévu, dans le respect de la liberté individuelle, certaines modalités particulières d’accès aux soins aux cours desquelles l’entourage ou l’autorité administrative se substituent en quelque sorte au patient, temporairement incapable de le faire lui-même, pour demander les soins appropriés.